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moulins à vendre en Algérie

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    Dans le bâtiment de la colline de la Métropolie, on a ouvert le premier Parlement des Principautés Unies (situé à une courte distance du bâtiment du parlement actuel) – "l'Assemblée Législative de la Roumanie" (du 24 janvier 1862), on a créé l'Organisme Pondérateur (Corpul Ponderator) (le

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  • La contribution du Sénat de la Roumanie La vie des

    2015.3.19  La vie des assemblées dans l’espace francophone : Recueil des procédures et des pratiques parlementaires. Chapitre I – Les sources du droit parlementaire. Section 1 – Les

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  • Les révisions de la Constitution de la République socialiste de ...

    Avant 1969, la Constitution de la République socialiste de Roumanie a été amendée à trois reprises. Le changement intervenu le 16 février 1968 portait sur la composition et les

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  • Roumanie Assemblée Parlementaire de la Méditerranée

    Roumanie. Assembly. Assemblée; Commissions permanentes; Historique; États membres; Organigramme; Bureau de l'APM; Représentants permanents de l'APM; President de l'APM;

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  • L'adhésion de la Roumanie en 2007 : une échéance à

    ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. DOUZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mars 2004.

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  • Roumanie : des progrès importants dans le fonctionnement

    2022.10.13  Selon l’APCE, la Roumanie a fait des progrès importants vers le respect des normes du Conseil de l’Europe depuis son adhésion, dans des domaines essentiels pour le

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  • Elections législatives 2024 en Roumanie : vote ... - La France en Roumanie

    5 天之前  Pour les élections législatives, un seul bureau de vote sera ouvert pour l’ensemble de la Roumanie. Le bureau de vote unique se situera à l’Ambassade de France en Roumanie,

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  • Roumanie : fiche pays, Analyse économique des

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  • L'Autonomie de l'université et la liberté de l'enseignement

    La version russe est publiée par le Centre de recherches pour la gestion de la formation des spécialistes de Moscou. Les articles signés expriment l'opinion de leurs auteurs et non pas

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  • Présentation générale de la Cour constitutionnelle de

    2019.10.28  officiel de la Roumanie, Partea I, n° 233 du 21 novembre 1991. Selon l’article 149 de la Constitution du 1991, celle-ci est entrée en vigueur après son ... sur approbation de l’Assemblée plénière de la Cour constitutionnelle, sur demande du procureur général du Parquet général de la Haute cour de cassation et de justice.

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  • assemblée de concasseur - chez-daniel

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  • Vos élus - La France en Roumanie

    2024.8.7  Les Français de l'étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés et des conseillers des Français de l'étranger, parmi lesquels 90 siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger est député de la 7e circonscription des Français établis hors de France. M. Frédéric PETIT Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Téléphone :

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  • Roumanie Couverture des réunions communiqués de

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  • Grande Assemblée nationale de Roumanie — Wikipédia

    2024.10.25  Siège de la Grande Assemblée nationale. La Grande Assemblée nationale (Marea Adunare Națională en roumain) était l'organe législatif de la Roumanie communiste.Lorsque le communisme s'est effondré en décembre 1989, l'Assemblée nationale a été remplacée par un parlement bicaméral composée d'une Chambre des députés et d'un

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    La Roumanie ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort. La Roumanie avait signé ce traité le 15 décembre 1993.

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    2015.9.25  L’Assemblée générale des Nations Unies, dont un sommet réunit pendant trois jours à New York plus de 160 chefs d’État et de gouvernement et de ministres, a adopté à l’unanimité, aujourd’hui, un « Programme de développement durable* à l’horizon 2030 », assorti de 17 objectifs « ambitieux » pour « transformer notre monde ».

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  • La Cour constitutionnelle de Roumanie Conseil

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    2024.10.12  « Aujourd’hui », a dit Vasile Dîncu, chef de la délégation de la Roumanie auprès de l’Assemblée, « la Roumanie possède des forces armées professionnelles et aguerries qui affichent une complète interopérabilité avec leurs homologues alliées et qui apportent une valeur ajoutée non négligeable aux missions, activités de ...

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  • REGLEMENT D'ORGANISATION ET DE

    2019.3.29  L'Assemblée Plénière de la Cour Constitutionnelle adopte le présent règlement: CHAPITRE Ier Dispositions générales Art.1.er - La Cour Constitutionnelle est organisée et fonctionne en vertu des dispositions des articles 142 - 147 de la Constitution de la Roumanie, de la Loi n°47/1992 et du présent règlement. Art.2.

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  • CONSTITUTION DE LA ROUMANIE - Parlament

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