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  • Contrat de travail - Code du travail numérique

    Le Code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Cependant, quel que soit le contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié une liste précise

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  • Contrats de travail Travail-emploi.gouv - Ministère du Travail ...

    2018.9.18  Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié Vous trouverez ici les réponses à vos

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    2020.10.6  1 Le présent contrat-type s'applique aux contrats de travail conclus entre les entreprises de transport automobile, désignées ci-après par employeurs et leur personnel,

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  • Fiche pratique : Zoom sur le contrat de travail

    La convention collective du transport impose un écrit pour toute nouvelle embauche qu’importe la nature de la relation contractuelle. Mais alors, comment sécuriser la rédaction du contrat de travail ?

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  • Contrat de travail - Transports routiers et activités auxiliaires

    2023.11.7  Votre convention collective est Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Modifier. Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si

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  • Contrat de travail convention collective Transports routiers

    2024.9.9  Contrat de travail. - Formalités d'embauche. - CDD dans les entreprises de déménagement. - Changement de prestataire et garantie d'emploi dans les entreprises de

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  • Contrat de Travail : Définition, Code du Travail,

    Le contrat de travail établit les bases juridiques d'une relation de travail entre un employeur et un salarié. Le Code du Travail définit les principes fondamentaux régissant la formation, l'exécution et la résiliation de ces contrats. Qu'ils soient

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  • Le contrat de travail - Pajemploi

    3 天之前  Vous réalisez un nouveau contrat avec votre salarié habituel ? Dès lors que vous êtes déjà lié par un contrat de travail en cours avec votre salarié, vous devez convenir, dans le cadre du nouveau contrat (juridiquement distinct de toute autre relation contractuelle de travail) de reprendre l’ancienneté acquise par votre assistant maternel au titre du contrat le plus ancien,

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  • Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... les

    2024.3.5  Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour une autre (l’employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD ...

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  • Modèle de Contrat de Travail Occasionnel : Guide Complet

    Le contrat de travail occasionnel se distingue du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et du contrat de travail à durée déterminée (CDD) par plusieurs points clés : Durée limitée : La durée du contrat est prédéfinie et ne peut dépasser la durée maximale autorisée par la loi ou la convention collective.

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  • Clause du contrat de travail : liste complète 2024 - Legalstart

    2024.9.26  La clause du contrat de travail définit les droits et les obligations respectifs de l'employeur et du salarié. Elle encadre la relation de travail et garantit une certaine sécurité juridique aux deux parties. Certaines clauses de contrat de travail sont obligatoires, tandis que d'autres sont facultatives. Cependant, toutes doivent respecter les limites fixées par le droit du

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  • Contrat de travail : définition, contenu, usages, différents

    2022.6.24  Le contrat de travail à temps partiel : c’est un contrat, en CDI ou en CDD, dont la durée est inférieure à la durée de travail légale ou conventionnelle qui existe dans le reste de l’entreprise. Le contrat vendange : c’est un CDD spécifique qui est destiné à recruter des saisonniers pour les vendanges. Il comporte plusieurs ...

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  • Contrat de professionnalisation - Service-public

    2024.11.1  Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.

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  • Le contrat de travail : les principales caractéristiques

    2023.12.6  Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

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  • Types de Contrats de Travail au Maroc - Guide Complet

    2024.2.7  5. Contrat de Travail Intérimaire. Le contrat de travail intérimaire est utilisé pour des missions temporaires, souvent en réponse à un accroissement temporaire d'activité. Ce type de contrat est géré par des agences d'intérim et offre une grande flexibilité. Cependant, il offre moins de sécurité d'emploi comparé aux CDI et CDD. 6.

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  • Modification du contrat de travail d'un salarié

    2024.6.13  Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées par l'employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.

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  • Modèle gratuit de contrat de travail (France)

    Un contrat de travail est exigé pour tout emploi en France. Pour les contrats à durée déterminée (CDD) et temporaires, ainsi que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation et pour tout contrat à temps partiel, le contrat de travail doit être rédigé en forme écrite.

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    Nos modèles de contrat de travail. Gagnez du temps en utilisant l’exemple de contrat de travail fourni par Document RH. Pratique et efficace, notre modèle de contrat est disponible en téléchargement au format Word. Il comprend les

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  • Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

    2017.12.6  Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des

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  • La modification du contrat de travail

    2005.8.8  Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du

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  • Modèle de contrat de travail au Cameroun en format PDF :

    Un contrat à durée déterminée a une date de fin prédéterminée, tandis qu'un contrat à durée indéterminée n'a pas de date de fin fixée. Les droits et obligations des parties varient en fonction du type de contrat. Quelles sont les conséquences

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  • CONTRATS DE TRAVAIL AU MAROC - Le Salarié

    2024.10.7  Préavis Le préavis dans le code du travail Marocain. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée est subordonnée, en l’absence de faute grave de l’autre partie, au respect du délai de préavis (ART 43 du code du travail).Le délai de préavis commence le lendemain de la notification de la décision de mettre un terme au contrat (démission ou

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  • Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée

    2014.6.30  CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE. Le contrat de travail à durée indéterminée, CDI, est, en France, la forme la plus répandue pour conclure un contrat de travail. Il a une durée illimitée et peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.

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  • Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

    2024.5.21  Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat écrit, pour lequel le code du travail prévoit des mentions obligatoires. Ces mentions obligatoires sont au nombre de neuf, et comprennent par exemple le motif de recours au CDD, la mention de la convention collective applicable ou encore le montant de la rémunération (liste exhaustive à l’article L. 1242-12 du

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  • Les Contrats de Travail au Maroc - Dreamjob.ma

    2023.8.1  Un contrat de travail au Maroc est un document juridique conçu pour établir les termes et conditions d'emploi entre un employeur et un employé. 5 types de contrats sont utilisés au Maroc pour 5 profils d'employés différents. Voici les détails de chaque type de contrat.

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    Du visa du contrat de travail. Code du travail Tome1 : loi n o 015/2002 du 16 octobre 2002. Art.47 : L’employeur est tenu de soumettre tout contrat écrit au visa de l’Office National de l’Emploi, suivant les modalités fixées par l’arrêté Ministériel. Le défaut pour l’employeur d’accomplir cette formalité donne droit au travailleur de résilier le contrat de travail à tout ...

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