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DIRECTIVE ENVIRONNEMENTALE SECTORIELLE:
2019.5.7 À PROPOS DE CE DOCUMENT ET DES DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES SECTORIELLES Ce document présente un secteur des Directives
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Directive 019 sur l'industrie minière - Gouvernement du
2013.9.6 pour les différents types d’activités minières, de façon à prévenir la détérioration de l’environnement; fournir aux intervenants du secteur minier les renseignements
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Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires
2023.7.2 Les Directives EHS pour l'exploitation minière s’appliquent aux exploitations minières souterraines et à ciel ouvert, aux exploitations alluvionnaires, aux activités
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Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l ...
4 天之前 La pr sente Directive vise assurer la mise en place au sein de l Union d un cadre conceptuel harmonis du secteur minier. Les objectifs de la pr sente Directive sont: assurer l
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Directive 019 sur l'industrie minière - Gouvernement du
2013.9.6 Conformément au mandat général présenté à l’article 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le ministère de l’Environnement du Québec doit s’assurer qu’à tous les
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DIRECTIVE 019 SUR L’INDUSTRIE MINIÈRE MARS 2012
2020.11.19 pour les différents types d’activités minières, de façon à prévenir la détérioration de l’environnement; fournir aux intervenants du secteur minier les
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développement socio-économique des Etats membres,
2021.11.8 promouvoir les droits de l’homme, la transparence et l’équité sociale et de garantir la protection des communautés locales et de l’environnement dans les zones minières
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DIRECTIVE 019 SUR L'INDUSTRIE MINIÈRE
La Directive 019, dans sa version de mai 1989, a servi d’outil d’analyse pour l’autorisation et le contrôle environnemental des projets miniers. Elle énonçait les exigences auxquelles les
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Directive CEDEAO sur le secteur minier - Le blog de Kuugal-Rights-Droit
2010.10.30 Dans ce cadre, tout détenteur de titre minier doit obtenir les permis et approbations nécessaires auprès des autorités compétentes de l’Etat membre chargées de la
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Les conventions internationales sur l'environnement : état
Introduction. 1La conférence organisée par les Nations unies à Rio de Janeiro en 1992 a érigé les questions d’environnement et de développement aux premiers rangs des préoccupations de la
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DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER
DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER . Le président de la république, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du
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Directive 019 sur l'industrie minière - Gouvernement du
2013.9.6 2005 reflétait également les grandes orientations ministérielles en matière de protection de l’environnement. ... concernant le secteur minier. Des précisions ont également
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Préventions des risques environnementaux dans le contrat minier
Ce memoire porte sur la prevention des risques environnementaux dans le contrat minier avec comme exemple le système juridique mauritanien. Il tente d'apporter une lumiere sur les
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INSTITUT DE RECHERCHE EN DROITS HUMAINS (IRDH)
2021.8.21 Sans se référer expressément aux directives de l’OCDE comme la norme internationale à respecter, ... Le Code minier désigne le Service Chargé de la Protection de
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L évaluation environnementale stratégique dans le
2024.5.15 sur une série d’études de cas, le rapport montre les avantages potentiels de l’EES pour le secteur minier. Ce rapport a pour objectifs spécifiques : • d’encourager les
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La protection de l’ environnement ’’ en péril’’ dans le secteur minier Guinéen PRISE DE CONSCIENCE ENVIRONNEMENT ALE 34 Cosmologies traditionnelles négro-africaines et
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2011.7.21 Le Code minier du Mali met les questions environnementales au centre des priorités de la politique d’exploitation minière. L’article 116 du Code minier fait obligation à tout
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2021.10.19 tout moment de la bonne gestion de l’environnement et des ressources naturelles. S’inspirant du cadre directif pour l’exploitation, il met en évidence les principaux
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